Conditions d’utilisation

Avec qui vous faites affaire

Ces conditions lient votre entreprise et :

P06 · Nom légal et adresse

Ce que fait Ocubee

Ocubee vous donne des étiquettes QR pour vos machines, un moyen pour n’importe qui de signaler un problème, une boîte de réception pour votre équipe et un lien de suivi privé pour la personne qui l’a signalé. Ocubee est en construction et offert d’abord par des projets pilotes en personne.

Ce qu’Ocubee ne fait pas

Ocubee ne répare pas les machines, ne traite ni remboursements ni paiements pour l’utilisation de vos machines, ne prend pas de rendez-vous et ne surveille pas les machines à distance. Vous restez responsable de votre équipement et de la façon dont vous répondez aux signalements.

Votre compte et votre équipe

Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et du rôle que vous leur donnez, ainsi que de la sécurité de vos mots de passe. Le propriétaire d’une organisation contrôle sa facturation et sa suppression.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas Ocubee pour enfreindre la loi, pour recueillir des renseignements auxquels les gens ne s’attendraient pas, ni pour attaquer ou surcharger le service. Indiquez aux gens devant vos machines comment vous joindre autrement si le signalement n’est pas disponible.

Vos données

Vos dossiers restent les vôtres. Nous nous en servons seulement pour faire fonctionner le service, comme l’explique la politique de confidentialité. Les propriétaires peuvent exporter leurs dossiers et supprimer leur organisation.

Prix et paiement

Les forfaits sont établis selon le nombre de machines actives. Les prix sur ce site sont les prix prévus au lancement et peuvent changer pendant les projets pilotes. Une fois les inscriptions ouvertes, les forfaits commencent par un essai de 14 jours avec carte requise, puis se renouvellent chaque mois ou chaque année jusqu’à l’annulation. Stripe s’occupe du paiement.

Annulation

Vous pouvez annuler à tout moment et garder votre forfait jusqu’à la fin de la période payée. Le signalement reste ensuite actif sept jours, vos dossiers peuvent être consultés et exportés pendant 180 jours, puis ils sont supprimés.

Disponibilité

Nous travaillons à garder Ocubee en marche et à protéger vos données, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il n’y aura jamais d’interruption. La page d’une étiquette affiche vos coordonnées quand le signalement n’est pas disponible.

Responsabilité

La loi ne nous permet pas toujours de limiter notre responsabilité, et rien ici ne retire les droits auxquels on ne peut pas renoncer. Au-delà de cela, la limite de responsabilité n’a pas encore été décidée.

Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Elles existent en français et en anglais. En cas de différence, la version française s’applique.

Changements à ces conditions

Si ces conditions changent, nous mettrons à jour cette page et sa date, et nous aviserons les propriétaires de compte avant tout changement important.